Le registre des bénéficiaires effectifs pour une SAS
En application des articles L.561-46 et suivants du code monétaire et financier, le registre des…
Continue ReadingEn application des articles L.561-46 et suivants du code monétaire et financier, le registre des…
Continue ReadingComme toute entreprise légalement constituée en France, les SAS sont soumises à la souscription d’un…
Continue ReadingParmi les nombreuses possibilités de domiciliation, la domiciliation commerciale constitue très certainement le choix le…
Continue ReadingDans le cadre de la création d’entreprise, la rédaction des statuts intervient dès que la…
Continue ReadingAyant des règles d’organisation et de fonctionnement plus simples et plus souples que d’autres sociétés…
Continue ReadingEn contrepartie de leurs apports au capital social de la SAS, les actionnaires reçoivent des…
Continue ReadingLe dépôt du capital social est un cap incontournable lors de la création d’une SAS.…
Continue ReadingQue ce soit en début d’activité ou durant la phase de développement, rares sont les…
Continue ReadingDès la création d’une SAS, tenir la comptabilité d’une SAS est une obligation qui engendre…
Continue ReadingToute personne morale dont la SAS ou Société par Actions Simplifiées a l’obligation légale d’ouvrir…
Continue ReadingL’ensemble des apports réalisés par les actionnaires d’une Société par Actions Simplifiée ou SAS constitue…
Continue ReadingParmi les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts d’une société se trouve l’objet…
Continue ReadingMême si peu de créateurs d’entreprise prêtent véritablement attention à la durée de vie de…
Continue ReadingParmi les choix essentiels que doit effectuer un créateur d’entreprise, il y a celui du…
Continue ReadingDurant la phase de création d’une SAS, s’il y a bien une étape créative et…
Continue ReadingAu vu de l’engouement que suscite la forme juridique de la Société par Actions Simplifiée,…
Continue ReadingPour une SAS, tout évènement majeur qui se produit de la constitution de la société…
Continue ReadingSelon un rapport de l’Insee en 2014, 39% des créateurs de sociétés ont choisi d’opter…
Continue ReadingAu moment où vous devez choisir entre les différentes formes juridiques, la question de l’obligation…
Continue ReadingLa dénomination sociale de la SAS qui constitue son nom officiel peut être modifiée en…
Continue ReadingAfin d’étendre ou de modifier en toute légalité les activités de votre entreprise, une modification…
Continue ReadingDans le but d’accroitre l’activité ou de conforter les capitaux propres, l’augmentation du capital social…
Continue ReadingChanger de président est un évènement courant au sein d’une SAS, suite à une révocation,…
Continue ReadingLe siège social d’une SAS qui peut différer du lieu d’exploitation peut être déplacé au…
Continue ReadingPour une raison ou une autre, la SAS peut cesser ses activités et procéder à…
Continue ReadingLa SAS est une forme juridique d’une société qui bénéficie d’une grande souplesse de fonctionnement. Cependant,…
Continue ReadingComme toute société par actions, la SAS est tenue de déposer les comptes annuels au…
Continue ReadingBien qu’une SAS soit soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut,…
Continue ReadingÀ la constitution de la société ou au cours de sa vie sociale, les associés…
Continue ReadingEn plus d’offrir une souplesse très appréciée lors d’un lancement de projet, la forme juridique…
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