Au vu de l’engouement que suscite la forme juridique de la Société par Actions Simplifiée, il est légitime de se demander qui peut devenir associé d’une SAS. En effet, la SAS donne un pouvoir particulièrement large aux associés si on la compare à d’autres types de sociétés. Ceux-ci sont libres de déterminer le fonctionnement, le rôle et le poids de chacun au sein de l’entreprise. Les statuts peuvent prévoir la révocation du président ou encore le mode de cession d’actions, notamment avec accord préalable des actionnaires. Alors, autant s’entourer des bonnes personnes lorsque l’on crée une SAS ou lorsqu’elle est amenée à se développer.
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Devenir associé dans une SAS : les personnes capables
Pour constituer une SAS, il faut être au moins deux associés. S’il n’y a qu’un seul associé, on parlera de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Toute personne physique ou morale de droit public ou privé peut devenir associé d’une SAS dans la mesure où elle possède une capacité judiciaire. Selon l’art. 227-1 du code de commerce, un associé de SAS ne supporte les pertes qu’à concurrence de son apport en nature ou en numéraire.
Les personnes physiques majeures peuvent ainsi s’associer dans une SAS. Si l’apport est effectué par un couple marié, la qualité d’associé est réservée à celui qui a fait l’apport.
Les personnes morales, dès lors qu’elles sont immatriculées au Registre du commerce et des sociétés, peuvent devenir associées d’une SAS.
Les personnes incapables peuvent-elles devenir actionnaires d’une SAS ?
Certaines personnes physiques n’ont pas la capacité juridique et sont placées sous un régime de protection qui ne les empêche cependant pas de devenir associés dans une SAS.
Le cas d’un majeur
- Le majeur sous-tutelle peut être associé d’une SAS à condition que les apports soient souscrits au nom du tuteur. D’ailleurs, il doit être représenté continuellement dans tous ses actes dans la vie civile.
- Le majeur sous sauvegarde de justice peut également devenir associé de SAS si aucun mandataire n’a été nommé pour administrer ses biens.
- Le majeur sous curatelle peut devenir associé de SAS si le curateur accepte de souscrire les parts sociales de la société en son nom et pour son compte.
Le cas d’un mineur
- Le mineur émancipé peut être associé de SAS, mais ne peut avoir la capacité de commerçant. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’avoir une capacité de commerçant même s’il s’agit d’une société commerciale.
- Le mineur non émancipé peut s’associer dans une SAS par le biais de son représentant légal. En général, il s’agit d’un parent ou d’un tuteur pour les mineurs sous tutelle.
Notes particulières
Le président d’une SAS peut être une autre SAS, une SARL ou une EURL, et ne peut détenir que 10 % des actions au maximum. D’ailleurs, il peut ne pas posséder d’actions du tout.
Une personne de nationalité étrangère, même si elle ne dispose pas d’autorisation administrative (titre de séjour), et même si elle n’est pas ressortissante d’un pays membre de l’UE, peut devenir associé d’une SAS. Sauf, pour exercer la fonction de président dans la société.