Cessions de parts SAS : Les formalités

En contrepartie de leurs apports au capital social de la SAS, les actionnaires reçoivent des droits appelés actions. Cela leur permet de toucher une partie des bénéfices et de participer aux décisions collectives. Mais, pour plusieurs motifs, les actionnaires peuvent aussi choisir de céder leurs actions. Ce guide vous donnera toutes les informations relatives aux démarches de cession de parts dans une SAS. Continuer la lecture de « Cessions de parts SAS : Les formalités »

L’annonce légale dans une SAS

Pour une SAS, tout évènement majeur qui se produit de la constitution de la société jusqu’à sa dissolution est soumise à la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. C’est une étape indispensable à l’égard des tiers. Et, elle fait l’objet d’une attestation de parution qui sera indispensable pour les formalités au niveau du Centre de formalité des entreprises. Continuer la lecture de « L’annonce légale dans une SAS »

Modification de la dénomination sociale d’une SAS

La dénomination sociale de la SAS qui constitue son nom officiel peut être modifiée en cours d’exercice à la suite d’un changement d’activités, d’une opportunité d’affaires ou d’une fusion… Les raisons d’une telle modification sont nombreuses, et les impacts visibles puisque la dénomination sociale apparait sur tous les documents officiels de la SAS tels que bilan, factures, contrat, bulletins de salaire, etc. Les formalités sont assez simples. Toutefois, il faut les accomplir dans les temps, au risque de se voir refuser la demande. Continuer la lecture de « Modification de la dénomination sociale d’une SAS »

Modification de l’objet social d’une SAS

Afin d’étendre ou de modifier en toute légalité les activités de votre entreprise, une modification en bonne et due forme de l’objet social est nécessaire. Pour ce faire, des démarches inéluctables sont à entreprendre rapidement. Vous pouvez entamer vous-même la procédure ou faire appel aux services d’un expert. Pour en savoir plus, voici un dossier complet qui relate les étapes à suivre, les dossiers à préparer ainsi que les couts engendrés par une modification de l’objet social d’une SAS. Continuer la lecture de « Modification de l’objet social d’une SAS »

Augmentation de capital d’une SAS

Dans le but d’accroitre l’activité ou de conforter les capitaux propres, l’augmentation du capital social peut se faire à tout moment. Cela peut également résulter de l’arrivée d’un nouvel actionnaire. Pour une SAS à capital fixe, cette décision doit être prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire. Continuer la lecture de « Augmentation de capital d’une SAS »

Changement de président d’une SAS

Changer de président est un évènement courant au sein d’une SAS, suite à une révocation, une démission ou un décès… Quelle que soit la raison évoquée, cette décision n’est pas sans conséquence sur les statuts et la vie même de la société. Ainsi, cela requiert quelques démarches et formalités à suivre. Quelles sont ces étapes incontournables ? Combien faut-il prévoir ? Le dossier qui suit vous éclaire sur le sujet. Continuer la lecture de « Changement de président d’une SAS »

Transfert de siège social d’une SAS

Le siège social d’une SAS qui peut différer du lieu d’exploitation peut être déplacé au cours de la vie de la société pour diverses raisons. L’emménagement dans des locaux plus grands, la recherche d’un local plus proche du domicile des représentants sont entre autres les principales raisons de ce transfert. Que le nouveau siège social soit rattaché au même tribunal de commerce ou se trouve dans un autre département, des formalités sont à prévoir. Continuer la lecture de « Transfert de siège social d’une SAS »

Modification d’une SAS : les formalités, le cout

La SAS est une forme juridique d’une société qui bénéficie d’une grande souplesse de fonctionnement. Cependant, il arrive, comme avec tout autre type de société, que cette dernière ait recourt à des modifications au niveau de ses statuts pour s’adapter aux circonstances. Continuer la lecture de « Modification d’une SAS : les formalités, le cout »