Comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SAS en SARL ?

Le changement de forme juridique est une décision qui nécessite une modification des statuts. À ce titre, il doit être publié dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers (clients, fournisseurs, partenaires financiers et commerciaux, etc.). Cette annonce légale de transformation d’une SAS en SARL suit un formalisme assez strict, sous peine de nullité. Ainsi certaines informations doivent obligatoirement y figurer. Voyons comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SAS en SARL.

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Comment rédiger son annonce légale de prorogation de durée d’une SAS ?

La prorogation de la durée d’une SAS est une décision légale qui doit absolument faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit plus précisément d’un avis de prorogation de durée d’une société. Comment rédiger son annonce légale de prorogation de durée d’une SAS ? Éléments de réponse.

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Comment rédiger son annonce légale de changement de dénomination d’une SAS ?

Pour une raison ou une autre, vous avez décidé de modifier la dénomination sociale de votre SAS ? Alors, sachez que vous devez informer les tiers de cette situation via un avis dans un journal officiel habilité. Découvrez ainsi dans cette rubrique les clés pour la rédaction d’une annonce légale de changement de dénomination d’une SAS.

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Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SAS ?

L’objet social constitue une donnée fondamentale dans la vie d’une SAS et de sa variante unipersonnelle (SASU). Facteur déterminant de ses activités, il s’inscrit ainsi dans les statuts de la société. De ce fait, si vous souhaitez le modifier, vous devez vous conformer à une procédure spécifique. Dès lors, parmi les démarches à effectuer, il ne convient pas de négliger la formalité de publicité. Aussi, pour vous aider dans l’accomplissement de cette étape incontournable, voici les points essentiels à considérer pour la rédaction de votre annonce légale de changement d’objet social d’une SAS. Continuer la lecture de « Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SAS ? »

Comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SAS?

En cas de pertes supérieures à la moitié du capital social, la dissolution de la SAS n’est pas une obligation. En effet, l’assemblée générale extraordinaire peut décider de la continuité des activités sociales malgré les pertes. Cette décision nécessite des formalités à suivre parmi lesquelles la rédaction et la publication d’une annonce légale de poursuite des activités. C’est votre cas ? Découvrez comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SAS.

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Comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SAS ?

Le transfert de siège d’une SAS doit faire l’objet d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Cet avis sert à informer les tiers et à notifier le registre de commerce et des sociétés. Cette formalité obligatoire suit quelques règles spécifiques dépendamment du nouveau siège social. Nous vous expliquons dans le présent article comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SAS.

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Comment rédiger son annonce légale de modification de capital d’une SAS ?

La modification de capital d’une SAS entraine une révision des statuts. Et comme tout évènement à l’origine d’une modification statutaire, elle doit être consignée dans un journal d’annonces légales. Qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction de capital donc, un avis doit être publié dans un journal habilité par le préfet afin d’en informer les tiers. Et dans un souci de transparence des sociétés. Tout ce qu’il faut savoir pour rédiger et publier son annonce légale de modification de capital d’une SAS.

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Comment rédiger son annonce légale de changement du président d’une SAS ?

Toute décision qui affecte la vie sociale de la SAS et qui modifie ses statuts doit faire l’objet d’un avis de publication dans un journal d’annonces légales ou JAL (décret numéro 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière). C’est le cas du changement de président. Pour être conforme à la loi, cet avis doit mentionner certaines informations et suivre certaines règles. Comment rédiger son annonce légale de changement du président d’une SAS ? Réponses.

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Mise en sommeil d’une SAS : Comment faire ?

Au lieu d’une radiation pure et simple, une SAS peut enclencher une procédure de mise en sommeil. Il s’agit alors pour la société de cesser de façon provisoire son activité pendant 2 ans. La démarche de mise en sommeil d’une SAS doit en tout cas suivre un formalisme particulier. Tout de suite les détails.

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Cessions d’actions SAS : Les formalités

En contrepartie de leurs apports au capital social de la SAS, les actionnaires reçoivent des droits appelés actions. Cela leur permet de toucher une partie des bénéfices et de participer aux décisions collectives. Mais, pour plusieurs motifs, les actionnaires peuvent aussi choisir de céder leurs actions. Ce guide vous donnera toutes les informations relatives aux démarches de cession de parts dans une SAS. Continuer la lecture de « Cessions d’actions SAS : Les formalités »

L’annonce légale dans une SAS : Création, Modification, Liquidation

Pour une SAS, tout évènement majeur qui se produit de la constitution de la société jusqu’à sa dissolution est soumise à la publication d’une annonce légale dans un journal habilité. C’est une étape indispensable à l’égard des tiers. Et, elle fait l’objet d’une attestation de parution qui sera indispensable pour les formalités au niveau du Centre de formalité des entreprises. Continuer la lecture de « L’annonce légale dans une SAS : Création, Modification, Liquidation »

Modification de la dénomination sociale d’une SAS

La dénomination sociale de la SAS qui constitue son nom officiel peut être modifiée en cours d’exercice à la suite d’un changement d’activités, d’une opportunité d’affaires ou d’une fusion… Les raisons d’une telle modification sont nombreuses, et les impacts visibles puisque la dénomination sociale apparait sur tous les documents officiels de la SAS tels que bilan, factures, contrat, bulletins de salaire, etc. Les formalités sont assez simples. Toutefois, il faut les accomplir dans les temps, au risque de se voir refuser la demande. Continuer la lecture de « Modification de la dénomination sociale d’une SAS »

Modification de l’objet social d’une SAS

Afin d’étendre ou de modifier en toute légalité les activités de votre entreprise, une modification en bonne et due forme de l’objet social est nécessaire. Pour ce faire, des démarches inéluctables sont à entreprendre rapidement. Vous pouvez entamer vous-même la procédure ou faire appel aux services d’un expert. Pour en savoir plus, voici un dossier complet qui relate les étapes à suivre, les dossiers à préparer ainsi que les couts engendrés par une modification de l’objet social d’une SAS. Continuer la lecture de « Modification de l’objet social d’une SAS »

Augmentation de capital d’une SAS

Dans le but d’accroitre l’activité ou de conforter les capitaux propres, l’augmentation du capital social peut se faire à tout moment. Cela peut également résulter de l’arrivée d’un nouvel actionnaire. Pour une SAS à capital fixe, cette décision doit être prise lors d’une Assemblée générale extraordinaire. Continuer la lecture de « Augmentation de capital d’une SAS »

Changement de président d’une SAS

Changer de président est un évènement courant au sein d’une SAS, suite à une révocation, une démission ou un décès… Quelle que soit la raison évoquée, cette décision n’est pas sans conséquence sur les statuts et la vie même de la société. Ainsi, cela requiert quelques démarches et formalités à suivre. Quelles sont ces étapes incontournables ? Combien faut-il prévoir ? Le dossier qui suit vous éclaire sur le sujet. Continuer la lecture de « Changement de président d’une SAS »

Transfert de siège social d’une SAS

Le siège social d’une SAS qui peut différer du lieu d’exploitation peut être déplacé au cours de la vie de la société pour diverses raisons. L’emménagement dans des locaux plus grands, la recherche d’un local plus proche du domicile des représentants sont entre autres les principales raisons de ce transfert. Que le nouveau siège social soit rattaché au même tribunal de commerce ou se trouve dans un autre département, des formalités sont à prévoir. Continuer la lecture de « Transfert de siège social d’une SAS »

Modification d’une SAS : les formalités, le cout

La SAS est une forme juridique d’une société qui bénéficie d’une grande souplesse de fonctionnement. Cependant, il arrive, comme avec tout autre type de société, que cette dernière ait recourt à des modifications au niveau de ses statuts pour s’adapter aux circonstances. Continuer la lecture de « Modification d’une SAS : les formalités, le cout »