Trouver un siège social pour sa SAS peut désormais se faire en quelques clics grâce aux plateformes de domiciliation d’entreprise en ligne. De plus, elles mettent à disposition des entreprises de nombreuses adresses prestigieuses dans toutes les villes de France. Outre cela, elles proposent également des services supplémentaires conçus pour faciliter la vie des entrepreneurs. Le tout à des prix intéressants. Quels sont les avantages qu’offre la domiciliation d’une SAS en ligne ? Comment faire ? Cet article vous dit tout sur les sujets.
À quoi sert le siège social d’une SAS ?
Le siège social est une obligation légale pour toute société (il apparaît sur tous les documents légaux de l’entreprise), et la SAS ne déroge pas à cette règle. Il permet de :
- Immatriculer la société par actions au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers.
- Identifier la nationalité de la société et les lois qui s’appliquent à elle.
- Identifier les tribunaux compétents en cas de contentieux.
- Réaliser l’activité professionnelle (objet social) de la SAS.
- Réunir les actionnaires en assemblée générale.
- Accueillir les clients et les partenaires
Bons à savoir :
- Une SAS ne peut avoir qu’un seul siège social, mais il peut utiliser d’autres locaux pour pratiquer une ou plusieurs activités en relation avec son objet social.
- Il n’est pas possible d’accueillir une clientèle professionnelle si le siège social est le domicile du président de la SAS.
Pourquoi domicilier sa SAS en ligne ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’une SAS peut être domiciliée à l’adresse personnelle du président de la société. Toutefois, ce n’est pas le cas pour le domicile de l’un ou l’autre des associés. Si le domicile du président n’est pas une option envisageable pour une raison ou une autre, il est possible d’établir le siège social dans un local loué ou appartenant à l’entreprise, dans une pépinière d’entreprise ou bien dans une société de domiciliation. Cette dernière présente de nombreux avantages pratiques pour les SAS et tous les autres statuts juridiques.
Le temps est un élément critique dans les activités professionnelles. Que ce soit pour une SAS qui vient d’être créée ou pour un transfert de siège social, la domiciliation en ligne présente plusieurs avantages. Le principal est sans nul doute la possibilité de domicilier sa SAS à une adresse prestigieuse, dans une ville ou une rue stratégique. Ce qui permet d’asseoir la notoriété de la société auprès des tiers et d’accélérer le développement de l’entreprise. Plus encore, cela permet d’éviter les transferts de siège social à répétition et les formalités qui en découlent.
En outre, les sociétés de domiciliation proposent également divers services pour faciliter le quotidien des entrepreneurs :
- La permanence téléphonique.
- La réception avec suivi ou non du courrier.
- L’accès dématérialisé au courrier via un Cloud.
- Des matériels et équipements professionnels haut de gamme : photocopieuse, imprimante, etc.
- De bureaux et des salles de réunion.
- Les services d’un expert juridique.
Par ailleurs, domicilier sa SAS en ligne, c’est faire des économies de temps et d’argent. En effet, toutes les démarches se font en ligne, y compris la signature du contrat. De plus, les tarifs sont accessibles (à partir de 10 € par mois) par rapport à une domiciliation au domicile du gérant ou dans un local commercial, car il y a moins de frais fixes. Sans compter qu’une domiciliation en ligne vous permet de profiter d’une fiscalité avantageuse.
Bon à savoir :
La société de domiciliation doit avoir un agrément du préfet du département (ou le préfet de police si le siège social de la SAS se trouve à Paris) et être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. D’ailleurs, la référence de cet agrément doit être mentionnée dans le contrat de domiciliation.
Comment domicilier une SAS en ligne ?
Le procédé est assez simple et cela ne prend que quelques minutes, car tout se fait en ligne comme on l’a dit plus haut. Il s’agit en général de remplir un formulaire sous forme de questionnaire. L’on demandera premièrement si la domiciliation concerne une création d’entreprises ou un transfert de siège. Selon la plateforme, plusieurs options seront proposées. En principe, le questionnaire vous demandera de :
- Indiquer la ville où vous souhaitez domicilier votre société.
- Choisir le mode de gestion des courriers et les services supplémentaires.
- Fournir les justificatifs concernant le représentant légal et la SAS. Justificatif d’identité du président de SAS, extrait Kbis, etc.
- Renseigner une adresse email où la plateforme enverra le contrat de domiciliation.
- Approuver officiellement le contrat. Certaines plateformes acceptent les signatures électroniques où il suffit d’accepter les clauses du contrat.
- Enfin, il faut indiquer la façon dont vous souhaitez régler les frais de domiciliation.
Quid du contrat de domiciliation
La domiciliation dans une société de domiciliation se matérialise par un contrat de domiciliation. Pour être légal, celui-ci doit contenir un certain nombre d’informations :
- Les dénominations sociales de la société de domiciliation et de la SAS.
- La référence de l’agrément préfectoral de la société de domiciliation.
- Les coordonnées et le numéro RCS des deux parties.
- L’adresse de domiciliation de la SAS.
- Les services que la société de domiciliation propose à la SAS.
- Les obligations de la société de domiciliation et de la SAS.
- La durée du contrat.
- Les prix des différents services.
- Les modalités de rupture de contrat et les clauses résolutoires.
- Etc.
Le domiciliataire et le domicilié s’engagent à respecter les clauses du contrat de domiciliation. D’une part, la société de domiciliation s’engage à fournir à la SAS des locaux propres et propices à la réalisation d’une activité professionnelle. Elle s’engage également à tenir un registre au nom de la SAS et à informer le greffe du tribunal de commerce à l’expiration du contrat. D’autre part, la SAS s’engage à utiliser les locaux uniquement pour des activités en rapport avec son objet social. En cas de changement au niveau des statuts de la société, cette dernière se doit d’en informer l’entreprise domiciliataire. Aussi, le représentant légal doit fournir un mandat à la société de domiciliation pour que la poste puisse y expédier les courriers de la SAS.