Comment obtenir un KBIS pour sa SAS ?

Afin de prouver l’existence de votre société par actions simplifiée (SAS), il vous est souvent demandé de fournir un KBIS de moins de 3 mois. Mais comment faire pour l’obtenir à moindre frais ? On vous dit tout dans cet article

Qu’est ce qu’un KBIS ?

Lorsque vous créer une entreprise, quel qu’en soit le statut, elle doit obligatoirement être immatriculée au RCS. Cet acronyme couramment utilisé signifie, Registre du Commerce et des Sociétés.

Afin d’identifier votre entreprise, l’immatriculation de celle-ci va générer un numéro SIREN unique à 9 chiffres qui lui sera attribuée. Dans le cas où votre structure dispose de plusieurs établissements, il vous sera également délivré un numéro dit SIRET à 14 chiffres. Pour information, ce dernier commence par les 9 chiffres de votre SIREN et se finit par 5 autres chiffres qui indique la position géographique de l’établissement de votre société.

Une fois votre entreprise enregistrée au RCS et vos numéros d’identification délivrés, vous êtes en droit de demander un extrait k-bis.

Celui-ci sert à identifier votre société enregistrée au RCS et donc à lui donner une identité juridique qui fait foi aux yeux de la loi.

C’est le seul document officiel qui atteste de l’existence de votre société, ainsi que de l’exactitude des informations la concernant. Telles que l’activité exercée, l’adresse de domiciliation, l’identité du dirigeant etc.

D’ailleurs ce document vous est envoyé automatiquement après validation de l’inscription de votre entreprise au RCS. Pour toutes démarches administratives en tant que professionnel, il est important que vous ayez en votre possession cette véritable carte d’identité de votre société.

Il peut par exemple s’avérer utile dans le cadre de formalités bancaires professionnelles, dans la signature d’un contrat client, ou bien pour répondre à un appel d’offre, car ce document est parfois exigé expressément par vos clients.

A savoir, si l’envoi tarde il se peut que votre numéro d’immatriculation d’entreprise ne soit pas encore émis, et ne permette pas encore de générer la pièce qui validera l’identité de votre société.

Auprès de quelle instance faire la demande d’un K-bis ?

Pour en faire la demande, vous avez impérativement besoin de connaître le code SIREN ou le code SIRET de l’entreprise en question, la votre ou celle que vous recherchez. C’est la seule et unique information dont vous aurez besoin pour le recevoir.

Il faudra vous adresser au Tribunal de commerce, afin que l’extrait k-bis d’une entreprise vous soit délivré. N’importe quelle personne physique peut en faire la demande si elle le souhaite. C’est le seul moyen officiel de vous le procurer, il doit impérativement être signé de la main du greffier du Tribunal de Commerce en personne.

Un tel document n’a pas de durée de validité en soi, mais très souvent lorsque vous devez le fournir, il doit dater de moins de 3 mois.

Sachez que pour un besoin régulier, il vous est possible de recevoir ce papier à jour (datant systématiquement de moins de 3 mois). En effet, la mise en place d’un envoi automatisé ponctuel est envisageable sur infogreffe.fr.

Pour cela, depuis le site, rendez-vous sur la fiche de l’entreprise désirée. Dans la section de commande de l’extrait kbis, sélectionnez la case « Courrier » en indiquant le nombre de mois et la durée totale pendant laquelle vous avez besoin du document. Pas d’envoi possible au-delà de 24 mois.

Si vous êtes en possession de votre document et que vous souhaitez comprendre la notification « observation et renseignement complémentaire », elle indique qu’il manque des informations à fournir afin de justifier légalement votre activité. Renseignez-vous quant à d’éventuelles démarches annexes.

Bien souvent, dans le cadre d’une activité artisanale, la procédure d’enregistrement à la chambre des métiers et de l’artisanat est une des raisons principales nécessitant des renseignements complémentaires.

Le cas se présente aussi pour les sociétés de transport type taxi et VTC ou encore les compagnies de services de sécurité.

Démarches à effectuer pour la demande d’un extrait k-bis

L’identité de sociétés type SARL ou SAS, soit des personnes morales, est matérialisée par ce fameux justificatif.

Dans le but d’éviter les escroqueries, nous vous conseillons vivement de vous rendre sur le site officiel infogreffe.fr afin d’effectuer les démarches utiles à l’obtention de ce document :

Dans l’encart prévu à cet effet, recherchez votre entreprise ou bien l’entreprise dont vous souhaitez vous procurer le document.

Lorsque le résultat apparaît vous avez une première possibilité d’effectuer un achat express en bout de ligne à droite pour la somme de 4,79€.

Sinon cliquez sur la fiche entreprise, déroulez jusqu’à la partie « Documents officiels », et sélectionnez le premier onglet « Extrait kbis ».

Sélectionnez de quelle manière vous voulez recevoir le document: courrier, mail. Il est ensuite directement ajouté au panier.

Terminez à présent votre commande en cliquant sur le bouton du même nom, ou sur le panier en haut de page. Suivez les étapes de validation jusqu’à finaliser l’achat de votre document officiel et obtenir votre justificatif.

La réception du document prend plus ou moins une semaine. Si vous êtes dans l’urgence, une demande provisoire peut vous permettre l’obtention en 48h d’un extrait.

Enfin, bien qu’elle ait un faible coût, l’édition engendre les frais suivants (mis à jours au 01 Janvier 2020) :

  • Si vous vous adressez directement au greffe : 2,82 €
  • Réception papier par courrier : 4,08 €
  • Réception dématérialisée par e-mail : 3,53 €