Création SAS en ligne : Comment faire ?

Création de SAS en ligne comment faire ?

Vous avez fait le choix de créer une SAS, la forme juridique qui séduit les entrepreneurs pour sa souplesse et sa flexibilité de fonctionnement ? Sachez qu’à l’heure où le numérique et le juridique sont au diapason, vous avez la possibilité de passer par une plateforme en ligne pour la création de votre SAS.

Effectuer les démarches soi-même OU les confier à une legaltech ?

Se charger soi-même de la création de SAS en ligne

Habituellement, l’entrepreneur qui choisit de réaliser lui-même les démarches se rend sur le site du Greffe. Pour cela, il doit ouvrir un compte et suivre les instructions. Ainsi, au moment de l’immatriculation de la SAS en ligne, il doit :

  • remplir le formulaire de demande
  • joindre les pièces justificatives numérisées
  • régler le paiement par carte bancaire

Il faut noter que l’entrepreneur établit lui-même les documents juridiques nécessaires, tels que les statuts, en se basant généralement sur des modèles proposés sur internet.

Après la transmission du dossier complet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le fondateur de la SAS reçoit l’extrait Kbis envoyé par le greffe du tribunal de commerce depuis son espace personnel.

Faire appel à une legaltech dans la constitution de la SAS

En choisissant une plateforme de création de société en ligne, l’entrepreneur confie l’intégralité de la procédure à des professionnels compétents (juristes, expert-comptable, avocat en droit des affaires…)

Les avantages

  • Il bénéficie des documents juridiques personnalisés et éventuellement modifiables. Les statuts peuvent répondre à toutes les situations auxquelles la SAS et les actionnaires peuvent se confronter.
  • En plus d’avoir des outils ergonomiques et performants à sa disposition, le fondateur de la SAS peut choisir d’être accompagné ou conseillé par un expert formaliste, par exemple, dans la mention des clauses particulières.
  • L’entrepreneur bénéficie d’un service rapide et efficace, parce qu’il suffit de remplir les questionnaires sur internet, de télécharger les pièces requises, de régler les frais et d’attendre que l’extrait Kbis soit envoyé.
  • Le cout des procédures est relativement abordable grâce à la dématérialisation.

Les étapes de création de SAS via les legallechs

#1 — Remplir un formulaire

Une fois sur la plateforme juridique en ligne, l’entrepreneur peut choisir l’opération à effectuer, c’est-à-dire, création de SAS. Ensuite, il doit remplir le formulaire y afférent. Doivent être renseignés :

  • les informations sur la société (dénomination sociale, siège social, objet social…)
  • les informations sur le(s) dirigeant(s) : président, directeur général, actionnaires…
  • les modalités de cession d’actions
  • la désignation d’un commissaire aux comptes
  • le régime d’imposition des bénéfices
  • etc.

En communiquant des identifiants, le fondateur peut accéder à ses documents à tout moment depuis son espace personnel.

#2 — Choisir une formule adaptée

En principe, les legaltechs proposent diverses formules qui diffèrent selon les prestations incluses. Donc, il convient à l’entrepreneur de choisir la formule de création de SAS qui lui convient, et qui inclut par exemple :

D’évidence, le cout de la prestation peut varier en fonction de la formule choisie.

#3 — Joindre les pièces justificatives

Plusieurs justificatifs sont nécessaires au moment de la création d’une SAS, dont notamment l’attestation de dépôt des fonds. Pour cela, il va falloir que le fondateur dépose le capital social auprès d’une banque afin que cette dernière puisse délivrer ce document. À noter qu’il s’agit de la seule étape que le fondateur doit effectuer.

Toutefois, en prônant déjà les démarches dématérialisées, le fondateur de la SAS a la possibilité de déposer ses fonds sur un compte professionnel dans une banque en ligne. De cette façon, il est épargné des déplacements et pourra bénéficier d’autres avantages qu’offrent ces nouvelles banques.

#4 — Payer les frais de la procédure en ligne

Les frais liés à la procédure de création de la SAS sont payés par carte bancaire en paiement sécurisé. Selon la formule choisie, ils peuvent inclure :

  • les frais d’immatriculation (émoluments du Greffe, frais INPI, frais de publication au BODACC, TVA)
  • les frais de publication de l’annonce légale
  • ou autres

Toutefois, les plateformes fixent les frais selon la complexité de la demande de l’entrepreneur.

#5 — Recevoir l’extrait Kbis dans les plus brefs délais

Une fois le dossier complété, validé et le paiement effectué, la legaltech s’occupe de tout. Au final, l’extrait Kbis sera envoyé rapidement au fondateur de la SAS depuis son compte personnel.