La SAS ou Société par Actions Simplifiée est dirigée par un mandataire social considéré comme son représentant légal. Mais comme pour tous les dirigeants, la question de rémunération peut être problématique.
Pour une SAS, deux options s’offrent au président. Il peut soit recevoir des dividendes, notamment s’il est un actionnaire, soit recevoir un salaire. C’est un choix qui aura son incidence sur le plan social, juridique et fiscal.
Alors, quel mode de rémunération choisir en tant que président d’une SAS ? Quel est le salaire minimum d’un président de SAS ? Faut-il attribuer une fiche de paie ? Comment faire la fiche de paie du président de SAS ? Faisons le point.
Président de SAS : la fiche de paie est-elle obligatoire ?
La fiche de paie du président de la SAS dépend principalement du mode de rémunération de ce dernier :
- Assimilé-salarié rémunéré : dans le cadre d’un contrat de travail, le président de la SAS doit recevoir une fiche de paie. Ceci est indiqué par le Code de la sécurité sociale
- Assimilé-salarié rémunéré et associé : dans le cadre d’un mandat social, le dirigeant de la SAS est susceptible d’avoir une fiche de paie assimilé-salarié ;
- Assimilé-salarié non rémunéré et associé : par contre, si le président de la SAS perçoit des dividendes, aucune fiche de paie n’est nécessaire ;
Dans le cas d’une fiche de paie assimilé-salarié d’un président de SAS, la cotisation d’assurance chômage n’est pas nécessaire. Le dirigeant n’est pas concerné par le pôle emploi.
Président de SAS : comment faire la fiche de paie du président de SAS ?
Pour réaliser une fiche de paie d’un président de SAS, il n’y a aucun formalisme à respecter, c’est pourquoi, il n’y a pas vraiment de modèle à suivre mais l’utilisation d’un logiciel de paie peut s’avérer judicieuse. Par contre, certains points de formalisme “classique” doivent être présents dans la fiche de paie. Venons voir ceci en détail.
Une fiche de paie pour un président de SAS assimilé-salarié
Le président de SAS assimilé-salarié n’est pas un salarié. Donc, sa fiche de paie ne doit pas forcément correspondre aux bulletins de paie des autres salariés. Certains points peuvent ne pas être intégrés.
Voici quelques éléments qui ne sont pas nécessaires dans la fiche de paie du président de SAS assimilé-salarié :
- La durée du travail ;
- La convention collective ;
- Les congés payés ;
- La cotisation Urssaf ;
- La cotisation Pôle emploi ;
Président de SAS : salaire ou dividendes ?
Le premier obstacle qui va se mettre au travers du chemin d’un président de SAS c’est la question du salaire. En effet, contrairement à plusieurs autres statuts, le président de la SAS est libre de choisir son statut, surtout s’il est président et actionnaire en même temps. Dans ce cas, sa rémunération peut avoir la forme d’un salaire, d’une dividende ou encore un cumul de ces deux modes.
Salaire du président d’une SAS
Le salaire d’un président de SAS est déduit des résultats de l’entreprise. Par contre, cette option entraîne le versement de cotisations sociales, ce qui aura une répercussion sur les dépenses de la société.
L’avantage pour le président, c’est qu’il peut bénéficier de salaire régulier et une protection sociale.
Bon à savoir : si le président de la SAS n’est pas considéré comme un salarié (ne touche pas de salaire), il ne pourra pas bénéficier d’une protection sociale (retraite, maladie…).
Dividendes du président d’une SAS
Dans le cas où le président d’une SAS est également un actionnaire, il pourra recevoir des dividendes, à condition bien entendu, que la SAS réalise des bénéfices.
Contrairement à l’option précédente, l’entreprise n’aura aucune cotisation sociale à verser.
En bref, ce mode de paiement a deux limites pour un dirigeant de SAS :
- Ses revenus ne sont pas réguliers puisqu’ils sont liés aux bénéfices de la SAS ;
- Il ne pourra pas bénéficier d’une protection sociale ;
Cumul salaire / dividendes
Pour palier ses limites et optimiser la rémunération du président de la SAS, une alternative intéressante s’offre à lui : cumuler les deux modes précédents, à savoir, le salaire et les dividendes. Ainsi, il pourra toucher un salaire régulier, peu importe les bénéfices de la société, ainsi qu’une protection sociale et pourra de même obtenir ses dividendes, en tant que compléments de revenu.
Président de SAS : salaire minimum
Le salaire minimum d’un président de SAS dépend principalement de son statut. Ainsi, dans le cadre d’un mandat social, le dirigeant de la SAS est assimilé-salarié et n’est pas obligé de percevoir un salaire minimum. Par contre, s’il choisit de contribuer pour sa retraite, un salaire minimum de 507,50€ / mois, sera nécessaire.
Mais si le dirigeant de la SAS, est sous contrat de travail, son salaire minimum correspondra au SMIC.
Président de SAS : comment fixer sa rémunération ?
Pour fixer la rémunération d’un dirigeant de SAS, il convient d’abord de déterminer les différentes modalités de rémunération qui sont choisies par l’assemblée générale des actionnaires. La décision finale sera annoncée par un PV (procès-verbal) : un PV de rémunération ou un PV de non -rémunération.
Ce procès doit contenir toutes les données en relation avec l’assemblée (date, lieu, actionnaires, décision, questions débattues…).
Attention, le procès verbal ainsi que toutes ses informations doivent être enregistrés auprès du greffe de la SAS.
Note : il n’est pas obligatoire d’indiquer le salaire ou la rémunération du dirigeant de la SAS dans le statut, puisque tout changement entraînera une modification de tous les statuts.