Pour mieux interagir avec ses pairs dans la société, un homme doit disposer d’une carte d’identité. Il en est de même pour les personnes morales en occurrence, les entreprises et les sociétés. L’avis de situation SIRENE est un document qui fait office de « fiche d’identité » pour ces dernières. Découvrez dans cet article son utilité pour une SAS et la procédure à suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce que l’avis de situation SIRENE ?
L’inscription au répertoire SIRENE est incontournable, car c’est par ce biais que l’INSEE attribue aux entreprises un numéro SIRET. Après cette inscription, il est possible de demander son avis de situation SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Il s’agit d’un document administratif officiel, mais sans valeur juridique, qui retrace les principales informations relatives à l’activité professionnelle d’une société ou d’un établissement.
La relation entre entreprise et avis de situation SIRENE est donc simple. Tenu par l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques) dans un répertoire du même nom, l’avis de situation est utile aux professionnels surtout pour la réalisation de nombreuses démarches administratives.
Toutes les structures, quelles que soient leur activité et leur forme juridique (entreprise individuelle, microentreprise, SARL, SAS, EURL, SASU…), peuvent l’obtenir. Mais, il est principalement utile à celles qui n’ont pas de Kbis à savoir les entreprises individuelles et les autoentrepreneurs.
Quelle est son utilité pour une SAS ?
Comme pour toutes les autres structures, les SAS (Société par Actions simplifiée) peuvent obtenir leur avis de situation SIRENE. Grâce à ce document, il est possible d’effectuer des démarches comme :
- L’ouverture d’un compte bancaire pour la société ;
- L’inscription à un service destiné aux professionnels…
En plus de favoriser l’identification de la SAS au sein des divers services de l’administration française, l’avis de situation permet de prouver aux tiers que la société est toujours en activité.
Quelle est la procédure d’obtention d’un avis de situation SIRENE ?
Pour obtenir un avis de situation SIRENE, il est important d’avoir sous la main son numéro d’identification SIREN. Ce dernier est un numéro de 9 chiffres qui se trouve sur le certificat d’inscription obtenu lors de l’immatriculation de la société. Ensuite, il faudra suivre une démarche qui s’effectue entièrement en ligne.
Concrètement, il faut se rendre sur le site avis-situation-sirene.insee.fr puis indiquer le numéro SIREN de la société concernée dans la case prévue pour l’occasion. Dès que l’on retrouve la structure recherchée, il faut valider la demande. L’obtention du document se fait alors de façon presque automatique après que l’on clique sur « avis de situation ». Il est alors possible de le consulter, de le télécharger ou de l’imprimer selon les besoins.
Notez cependant que l’obtention de ce document est gratuite et ouverte à tous. Il est par exemple possible de consulter l’avis de situation SIRENE d’un concurrent pour avoir de plus amples informations sur ce dernier. De plus, si vous avez le numéro SIREN d’une entreprise qui peut potentiellement devenir votre fournisseur ou votre client, vous pouvez également rechercher son avis de situation sur le site de l’INSEE pour vous renseigner sur elle.
L’avis de situation est un document officiel qui permet à toutes les entreprises y compris les SAS de prouver auprès des tiers qu’elles n’ont pas cessé d’exercer. La demande de cet avis de situation, que l’on compare souvent à la fiche d’identité de l’entreprise, s’effectue entièrement en ligne sur le site de l’INSEE.