Vous avez fait le choix de créer une SAS, la forme juridique qui séduit les entrepreneurs pour sa souplesse et sa flexibilité de fonctionnement ? Sachez qu’à l’heure où le numérique et le juridique sont au diapason, vous avez la possibilité de passer par une plateforme en ligne pour la création de votre société.
Continuer la lecture de « Création SAS en ligne : Comment faire ? »Auteur/autrice : Lila Portal
Compte bancaire professionnel gratuit : Possible pour une SAS ?
Pour limiter ses frais bancaires, voire profiter d’un compte gratuit, une SAS peut ouvrir son compte professionnel auprès d’une banque mobile. Comment avoir un compte gratuit pour sa SAS ? Quels sont les établissements qui proposent cette offre ? Éléments de détails.
Continuer la lecture de « Compte bancaire professionnel gratuit : Possible pour une SAS ? »Comment changer de banque pour une SAS ?
Ça y est, c’est décidé : vous allez changer de banque pour votre SAS ! Cela implique alors de clôturer votre compte professionnel actuel et d’en ouvrir un auprès d’une banque de votre choix. Plus encore, vous devez connaître et respecter d’autres formalités essentielles. Cet article fait justement le point sur les étapes à suivre si vous désirez changer de partenaire bancaire.
Continuer la lecture de « Comment changer de banque pour une SAS ? »Pourquoi et comment domicilier une SAS en ligne
Trouver un siège social pour sa SAS peut désormais se faire en quelques clics grâce aux plateformes de domiciliation d’entreprise en ligne. De plus, elles mettent à disposition des entreprises de nombreuses adresses prestigieuses dans toutes les villes de France. Outre cela, elles proposent également des services supplémentaires conçus pour faciliter la vie des entrepreneurs. Le tout à des prix intéressants. Quels sont les avantages qu’offre la domiciliation d’une SAS en ligne ? Comment faire ? Cet article vous dit tout sur les sujets.
Continuer la lecture de « Pourquoi et comment domicilier une SAS en ligne »Le président ou un actionnaire de SAS peut il domicilier sa SAS chez lui ?
Pour économiser de l’argent, du moins au début des activités, la plupart des SAS choisissent d’établir leur siège social au domicile du président ou de l’un de ses actionnaires. En effet, cette solution permet de ne pas payer de loyers, trop lourds pour une société nouvellement créée. La question qui se pose est, cette option est-elle légale ? Le président ou un actionnaire de SAS peut-il domicilier sa SAS chez lui ? La réponse dans les lignes qui suivent.
Continuer la lecture de « Le président ou un actionnaire de SAS peut il domicilier sa SAS chez lui ? »Comment passer d’auto-entrepreneur à SAS ?
Peu importe la raison, passer d’auto-entrepreneur à SAS peut se révéler judicieux, voire indispensable. Ce changement implique toutefois de nombreuses démarches : fermeture de la microentreprise, création de société … D’ailleurs, ce basculement n’est pas sans conséquence puisqu’il engendre certains changements sur la comptabilité, la fiscalité et le régime social. Cet article fait justement toute la lumière sur ce passage de statut de micro-entrepreneur à celui de SAS.
Continuer la lecture de « Comment passer d’auto-entrepreneur à SAS ? »Pourquoi créer une SAS ? Les avantages
Créée par la loi du 3 janvier 1994, la SAS ou société par actions simplifiée est l’une des formes juridiques les plus appréciées des créateurs de PME et de startups, notamment pour sa grande souplesse de fonctionnement et sa fiscalité avantageuse. D’ailleurs, selon une étude réalisée par l’INSEE, 56 % des sociétés créées en 2016 étaient des SAS. Depuis 2008, son succès est encore plus grand grâce à la loi de Modernisation de l’Économie qui a assoupli davantage son régime. Un assouplissement réaffirmé par la loi « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique le 1er avril 2017. Dans les faits, pourquoi créer une SAS plutôt qu’une autre forme sociétale ? Quels sont les avantages qu’elle offre ? Les réponses dans cet article.
Continuer la lecture de « Pourquoi créer une SAS ? Les avantages »Pourquoi passer de SARL à SAS ?
Depuis près de 10 ans, la SAS figure toujours parmi les statuts juridiques les plus appréciés par les Français comme le confirment les chiffres (près de 150 000 SAS, soit 61 % des créations de sociétés en 2017). Ce succès est tel que de plus en plus de dirigeants de sociétés de formes juridiques autres que la SAS songent à transformer leur statut social. C’est le cas des gérants de SARL. Mais est-ce vraiment une bonne idée ? Pourquoi passer de SARL à SAS ? Quels sont les réels avantages ? Les réponses.
Continuer la lecture de « Pourquoi passer de SARL à SAS ? »Comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SAS en SARL ?
Le changement de forme juridique est une décision qui nécessite une modification des statuts. À ce titre, il doit être publié dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers (clients, fournisseurs, partenaires financiers et commerciaux, etc.). Cette annonce légale de transformation d’une SAS en SARL suit un formalisme assez strict, sous peine de nullité. Ainsi certaines informations doivent obligatoirement y figurer. Voyons comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SAS en SARL. Continuer la lecture de « Comment rédiger son annonce légale de transformation d’une SAS en SARL ? »
Comment rédiger son annonce légale de prorogation de durée d’une SAS ?
La prorogation de la durée d’une SAS est une décision légale qui doit absolument faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Il s’agit plus précisément d’un avis de prorogation de durée d’une société. Comment rédiger son annonce légale de prorogation de durée d’une SAS ? Éléments de réponse.
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Comment rédiger son annonce légale de changement de dénomination d’une SAS ?
Pour une raison ou une autre, vous avez décidé de modifier la dénomination sociale de votre SAS ? Alors, sachez que vous devez informer les tiers de cette situation via un avis dans un journal officiel habilité. Découvrez ainsi dans cette rubrique les clés pour la rédaction d’une annonce légale de changement de dénomination d’une SAS.
Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SAS ?
L’objet social constitue une donnée fondamentale dans la vie d’une SAS et de sa variante unipersonnelle (SASU). Facteur déterminant de ses activités, il s’inscrit ainsi dans les statuts de la société. De ce fait, si vous souhaitez le modifier, vous devez vous conformer à une procédure spécifique. Dès lors, parmi les démarches à effectuer, il ne convient pas de négliger la formalité de publicité. Aussi, pour vous aider dans l’accomplissement de cette étape incontournable, voici les points essentiels à considérer pour la rédaction de votre annonce légale de changement d’objet social d’une SAS. Continuer la lecture de « Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SAS ? »
Comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SAS?
En cas de pertes supérieures à la moitié du capital social, la dissolution de la SAS n’est pas une obligation. En effet, l’assemblée générale extraordinaire peut décider de la continuité des activités sociales malgré les pertes. Cette décision nécessite des formalités à suivre parmi lesquelles la rédaction et la publication d’une annonce légale de poursuite des activités. C’est votre cas ? Découvrez comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SAS.
Comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SAS ?
Le transfert de siège d’une SAS doit faire l’objet d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Cet avis sert à informer les tiers et à notifier le registre de commerce et des sociétés. Cette formalité obligatoire suit quelques règles spécifiques dépendamment du nouveau siège social. Nous vous expliquons dans le présent article comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SAS.
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Comment rédiger son annonce légale de modification de capital d’une SAS ?
La modification de capital d’une SAS entraine une révision des statuts. Et comme tout évènement à l’origine d’une modification statutaire, elle doit être consignée dans un journal d’annonces légales. Qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction de capital donc, un avis doit être publié dans un journal habilité par le préfet afin d’en informer les tiers. Et dans un souci de transparence des sociétés. Tout ce qu’il faut savoir pour rédiger et publier son annonce légale de modification de capital d’une SAS.
Comment rédiger son annonce légale de changement du président d’une SAS ?
Toute décision qui affecte la vie sociale de la SAS et qui modifie ses statuts doit faire l’objet d’un avis de publication dans un journal d’annonces légales ou JAL (décret numéro 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière). C’est le cas du changement de président. Pour être conforme à la loi, cet avis doit mentionner certaines informations et suivre certaines règles. Comment rédiger son annonce légale de changement du président d’une SAS ? Réponses.
Comment rédiger son annonce légale de radiation d’une SAS ?
La radiation au RCS constitue l’étape finale de la procédure de dissolution-liquidation d’une SAS. Bien évidemment, cette dernière suit plusieurs formalités, notamment la publication d’un avis dans un journal officiel habilité. Alors, comment rédiger son annonce légale de radiation d’une SAS ? Tout de suite les détails.
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Comment rédiger son annonce légale de dissolution d’une SAS ?
Que ce soit pour la constitution d’une SAS, sa modification ou sa dissolution, la publication d’une annonce légale est obligatoire. En effet, cet avis répond à un souci de transparence et de sécurité, notamment à l’égard des tiers. Alors, du coup, comment rédiger son annonce légale de dissolution d’une SAS ? Éléments de réponse.
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Comment rédiger son annonce légale de création d’une SAS ?
Parmi les formalités de constitution d’une société par actions simplifiées, publier un avis dans un journal d’annonces légales s’avère obligatoire. Effectivement, c’est ce que prescrit la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 portant sur les annonces judiciaires et légales. Gage de transparence économique, cette publication doit toutefois respecter certains points quant à sa rédaction. Découvrez alors ci-après comment rédiger l’annonce légale de création de votre SAS.
Continuer la lecture de « Comment rédiger son annonce légale de création d’une SAS ? »Mise en sommeil d’une SAS : Comment faire ?
Au lieu d’une radiation pure et simple, une SAS peut enclencher une procédure de mise en sommeil. Il s’agit alors pour la société de cesser de façon provisoire son activité pendant 2 ans. La démarche de mise en sommeil d’une SAS doit en tout cas suivre un formalisme particulier. Tout de suite les détails.
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Le registre des bénéficiaires effectifs pour une SAS
En application des articles L.561-46 et suivants du code monétaire et financier, le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE est un document obligatoire pour les SAS à créer ou déjà existantes depuis le 2 aout 2017. D’ailleurs, il l’est pour toutes les sociétés. Il a été mis en place pour accorder le droit français à la réglementation européenne. Et pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le terrorisme. Focus sur le registre des bénéficiaires effectifs pour une SAS.
Continuer la lecture de « Le registre des bénéficiaires effectifs pour une SAS »Les assurances obligatoires dans les SAS
Comme toute entreprise légalement constituée en France, les SAS sont soumises à la souscription d’un certain nombre d’assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres sont facultatives. D’ailleurs, la non-souscription à une assurance obligatoire est un motif de faute de gestion à l’encontre du président de SAS. Quelles sont les assurances obligatoires dans les SAS ? Décryptage.
Continuer la lecture de « Les assurances obligatoires dans les SAS »La domiciliation commerciale pour les SAS
Parmi les nombreuses possibilités de domiciliation, la domiciliation commerciale constitue très certainement le choix le plus stratégique. Ainsi, pour les SAS en quête de siège social, pourquoi ne pas opter pour cette forme de domiciliation ? Définition, avantages, inconvénients, obligations, découvrez donc ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.
Continuer la lecture de « La domiciliation commerciale pour les SAS »Créer une SAS avec ou sans avocat : quels avantages ?
Dans le cadre de la création d’entreprise, la rédaction des statuts intervient dès que la forme juridique a été choisie. En tant que fondateur d’une SAS, il est légitime de vous demander si vous avez besoin de l’assistance d’un professionnel en droit des affaires, à savoir un avocat, pour rédiger vos statuts juridiques ou non. Quelques éléments de réponses.
Continuer la lecture de « Créer une SAS avec ou sans avocat : quels avantages ? »Assemblée générale annuelle SAS : Est-ce obligatoire ?
Ayant des règles d’organisation et de fonctionnement plus simples et plus souples que d’autres sociétés commerciales, le statut de SAS connait un franc succès. Ces formalités plus légères nous pousse à nous demander si la tenue d’une assemblée générale annuelle est obligatoire en SAS. Explications.
Continuer la lecture de « Assemblée générale annuelle SAS : Est-ce obligatoire ? »Cessions d’actions SAS : Les formalités
En contrepartie de leurs apports au capital social de la SAS, les actionnaires reçoivent des droits appelés actions. Cela leur permet de toucher une partie des bénéfices et de participer aux décisions collectives. Mais, pour plusieurs motifs, les actionnaires peuvent aussi choisir de céder leurs actions. Ce guide vous donnera toutes les informations relatives aux démarches de cession de parts dans une SAS. Continuer la lecture de « Cessions d’actions SAS : Les formalités »
Déposer le capital social d’une SAS et recevoir l’attestation de la banque
Le dépôt du capital social est un cap incontournable lors de la création d’une SAS. Pour cela, certaines étapes doivent être franchies, comme la constitution du capital et l’ouverture d’un compte bancaire.
Continuer la lecture de « Déposer le capital social d’une SAS et recevoir l’attestation de la banque »Trouver un crédit professionnel pour une SAS
Que ce soit en début d’activité ou durant la phase de développement, rares sont les entreprises qui n’ont pas besoin de financement externe. Pour une SAS, le crédit professionnel est l’une des solutions les plus courantes. Cependant, l’obtention d’un crédit professionnel peut s’avérer compliquée surtout pour les jeunes entrepreneurs. Pour mettre toutes les chances de son côté, il faut se tourner vers les bons interlocuteurs et présenter un dossier qui tient la route. Découvrez sans plus attendre notre rubrique consacrée à ce sujet capital : trouver un crédit professionnel pour une SAS.
Continuer la lecture de « Trouver un crédit professionnel pour une SAS »Expert-comptable : Est ce obligatoire dans une SAS ?
Dès la création d’une SAS, tenir la comptabilité d’une SAS est une obligation qui engendre une certaine appréhension auprès des chefs d’entreprise et surtout des jeunes entrepreneurs. La raison est simple : tenir la comptabilité consomme énormément de temps et exige un certain nombre de connaissances. De plus, cela détourne trop souvent de son activité principale. C’est pourquoi la plupart des responsables de SAS envisagent de recourir aux services d’un expert-comptable. Ce qui amène alors à la question suivante : est-il légalement obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?
Continuer la lecture de « Expert-comptable : Est ce obligatoire dans une SAS ? »Ouvrir un compte professionnel pour une SAS
Toute personne morale dont la SAS ou Société par Actions Simplifiées a l’obligation légale d’ouvrir un compte professionnel lors de sa constitution. En effet, le compte bancaire professionnel est indispensable pour pouvoir déposer les fonds de la société et obtenir une attestation de dépôt pour la réalisation des démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Le compte professionnel facilitera également les transactions ultérieures relatives aux activités de la SAS ainsi que les éventuelles opérations fiscales. Continuer la lecture de « Ouvrir un compte professionnel pour une SAS »