En plus d’offrir une souplesse très appréciée lors d’un lancement de projet, la forme juridique SAS permet en plus d’opter pour un capital variable. En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les avantages d’une SAS à capital variable ? Comment ça se traduit dans les statuts ? Cet article tente de répondre à toutes ces questions.
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Comment fonctionne une SAS à capital variable ?
Une loi, qui a vu le jour en 1981, a mis en place cette notion de variabilité du capital, et les sociétés par action simplifiée font partie de celles qui peuvent fonctionner sous ce régime.
Comme son nom l’indique, une SAS à capital variable n’a donc pas de capital social fixe. Toutefois, il existe un plancher et un plafond, ce qui correspond au capital minimum et au capital maximum, que les associés prévoient de ne pas franchir. Cela signifie qu’au cours de sa vie sociale, la société a la possibilité de baisser ou d’augmenter le capital sans aucune démarche particulière à condition de rester dans la fourchette.
Pour qu’une SAS classique devienne à capital variable, l’ajout de quelques clauses dans les statuts suffit à préciser cette spécificité.
Justement, que faut-il indiquer dans les statuts ?
Directement au moment de la création de la SAS ou plus tard, les associés peuvent décider à l’unanimité de prendre cette option. Les différentes clauses liées à la variabilité du capital doivent alors figurer dans les statuts.
Y seront indiqués 3 montants :
- Le capital initial ou capital de référence
- Le capital minimum. À noter que celui-ci est obligatoirement supérieur à 10 % du capital initial
- Le capital maximum.
Exemple :
À l’origine, les actionnaires apportent 5000 € dans le capital de la société. Ils font ensuite le choix de faire une SAS à capital variable. Le plancher sera fixé au plus bas à 500 €. Quant au plafond, il est nécessairement supérieur à 5000 €.
Aussitôt que ces clauses seront intégrées dans les statuts, tous les documents émis par la société devront porter la mention : à capital variable.
Les réels avantages d’une SAS à capital variable
Tant que les plancher et plafond sont respectés lors d’une baisse ou d’une hausse du capital social, la SAS à capital variable offre de nombreuses commodités aux associés. Concrètement, il y a :
- Moins de formalités. En effet, il n’est pas nécessaire d’organiser une assemblée générale pour voter la modification du capital,
- Des économies. Il n’y a pas de modification de statuts à faire, et par conséquent, pas de frais à payer : enregistrement, publication dans le JAL, etc.
- Plus de simplicité pour l’intégration d’un nouvel associé ou le départ d’un actionnaire. C’est particulièrement intéressant pour un associé qui souhaite se retirer de la société en récupérant sa part d’apports. Une fois de plus, le plancher ne doit pas être atteint. Autrement
En conclusions, la SAS à capital variable est une option très alléchante. Le plus difficile reste à déterminer le montant du capital maximum. Il est vrai que si le plafond venait à être dépassé, la modification des statuts devient un passage obligé.