Créer une SAS avec ou sans avocat : quels avantages ?

Création SAS rédaction statuts avec un avocat

Dans le cadre de la création d’entreprise, la rédaction des statuts intervient dès que la forme juridique a été choisie. En tant que fondateur d’une SAS, il est légitime de vous demander si vous avez besoin de l’assistance d’un professionnel en droit des affaires, à savoir un avocat, pour rédiger vos statuts juridiques ou non. Quelques éléments de réponses.

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Rappel sur l’importance des statuts d’une SAS

Document obligatoire en vue de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), les statuts sont également indispensables pour établir les règles qui régissent la SAS.

Ils définissent son mode de fonctionnement, les règles entre associés (conditions de rémunération, conditions de majorités dans le cadre d’une assemblée générale…), et les règles à l’égard des tiers (cessions d’actions, entrée de nouveaux actionnaires…).

Dans une SAS, souplesse et liberté sont les mots d’ordre. Autrement dit, les actionnaires sont libres de définir eux-mêmes les règles de fonctionnement et d’organisation. Contrairement à celles des autres types de sociétés, dont la plupart des règles sont fixées par la loi. Par exemple, le montant minimum du capital, le prix de cession des actions, les conditions de direction… Raison pour laquelle, les statuts doivent être rédigés avec la plus grande méticulosité.

Les avantages de télécharger un modèle de statuts de SAS

Le fondateur lui-même peut prendre en charge la rédaction des statuts de sa société. Donc, sans l’intervention d’un avocat. Pour cela, il faut qu’il ait un minimum de connaissances juridiques afin de bien cerner les enjeux des clauses à insérer (clause de préemption, clause d’inaliénabilité ou d’incessibilité, clause d’agrément…).

Ainsi, en téléchargeant des statuts types sur internet :

  • Premièrement, la rédaction devient relativement facile, parce qu’il suffit de s’appuyer sur un bon modèle adapté à la forme juridique choisie.
  • Deuxièmement, les statuts « pré-faits » sont facilement disponibles, parce qu’il suffit d’effectuer des recherches sur internet.
  • Troisièmement, ces modèles de statuts s’obtiennent à moindres coûts (contrairement aux statuts rédigés par un professionnel spécialisé), voire gratuitement.

Finalement, une fois les statuts rédigés, le fondateur peut les soumettre à un professionnel, tel qu’un expert-comptable, afin que ce dernier puisse les valider avant de les adopter définitivement.

 

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Recourir à des modèles de statuts : quelques risques

Toutefois, télécharger un modèle de statuts peut être désavantageux pour une SAS :

  • Les questions essentielles peuvent être oubliées, dont l’environnement propre à l’entreprise.
  • Le texte peut contenir des erreurs juridiques, parce que les sources ne sont pas toujours fiables. Les qualifications des rédacteurs peuvent être remises en question.
  • Les clauses peuvent être inadaptées du fait de la négligence de la spécificité de la SAS.

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Les avantages de faire intervenir un avocat dans la rédaction des statuts

Comme l’établissement d’un statut inadapté et l’ignorance des règles applicables peuvent entrainer de lourdes conséquences pour une SAS, l’intervention d’un avocat se présente comme la solution idéale.

  • Premièrement, faire rédiger les statuts à un professionnel spécialisé est le meilleur moyen d’avoir des statuts authentiques et adaptés aux besoins de l’entreprise. Il en est de même pour la rédaction des pactes d’actionnaires, du dépôt des marques, etc. De plus, il assure la validité de ces types de documents.
  • Deuxièmement, l’avocat est le mieux placé pour conseiller l’entrepreneur dans le choix de la gestion courante de la SAS, de la modification ultérieure des structures (capital, fusion, scissions…).
  • Troisièmement, l’intervention d’un avocat permet à l’entrepreneur de bénéficier de prestations couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Faire appel à un avocat : ce qu’il faut prendre en compte

En contrepartie de sa prestation, le professionnel se rémunère selon la convention choisie avec son client : honoraires, contrat de mission et de rémunération, etc. En général, si les honoraires forfaitaires oscillent entre 1 500 et 5 000 euros, les honoraires aux taux horaires peuvent varier selon le dossier et les régions.

 

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