Comment déterminer le montant du capital social dans une SAS ?

Comment déterminer le capital d'une SAS

L’ensemble des apports réalisés par les actionnaires d’une Société par Actions Simplifiée ou SAS constitue le capital social de cette dernière. Au moment de la création de la société, il est important de déterminer et d’évaluer le capital social afin d’assurer un bon démarrage et une bonne gestion des activités de l’entreprise. Ainsi, il faut définir un capital social adapté à la taille de votre SAS et à votre secteur pour que vos premiers mois de démarrage soient réussis. Par ailleurs, la détermination du montant du capital est aussi importante à l’égard des tiers.

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Ce qu’il faut savoir sur le capital social d’une SAS

Généralités

  1. Première chose, le montant investi est librement fixé par les associés fondateurs, mais règlementé par les statuts de la société.
  2. Deuxième chose, les types d’apports peuvent être effectués sous trois formes : en espèces (grande majorité des cas), en nature (brevets, matériels…) et en industrie. Les apports en industrie ne contribuent pas au capital, mais donnent droit aux bénéfices.
  3. Troisième chose, le capital est divisé en actions, et peut avoir une valeur différente. En effet, c’est possible, mais pas recommandé. Les actionnaires bénéficient de plusieurs droits associés à leurs actions.

Le capital social d’une SAS peut être fixe ou variable

Un capital est dit fixe lorsqu’il s’agit d’un capital social défini dans les statuts et libéré en totalité dès la constitution de la SAS. Durant la vie de l’entreprise, le capital fixe ne peut varier sans modification statutaire issue d’une décision prise à l’assemblée générale. De plus, la variation du capital fixe nécessite des formalités, dont la publication dans un journal d’annonces légales. Le capital variable est le plus recommandé dans la création d’une SAS. Plus avantageux, il permet de varier le montant au cours de la vie de l’entreprise à l’intérieur d’une fourchette fixée dans les statuts. Pas besoin de modification statutaire, sauf s’il y a intégration d’un nouvel associé, ni de déclaration de modification du capital auprès du tribunal de commerce.

 

La libération du capital social d’une SAS

Quel que soit le type d’apport réalisés par les associés de la SAS, il faut savoir distinguer les notions suivantes dans une SAS : capital souscrit et capital libéré.

Le capital souscrit désigne le montant du capital de la société qui figure sur les documents administratifs, tandis que le capital libéré correspond aux apports des actionnaires lors de la création. Lorsque les actionnaires apportent la totalité du capital, on dit qu’il est libéré.

Il est donc nécessaire de budgétiser les premières dépenses de la société, car cela déterminera en grande partie le montant de l’apport numéraire qui doit être libéré à la constitution. Rappelons que les actionnaires ne sont tenus de libérer que 50 % des apports en numéraire à la création de la SAS.

 

Les bases de détermination du capital social d’une SAS

Dans un premier temps, vous avez intérêt à fixer un capital social suffisamment élevé pour permettre de :

  • faire face aux premières dépenses de la société (location du local, salaires, achats de matériels divers…)
  • financer partiellement ou intégralement les investissements afin d’éviter les tensions de trésorerie pendant les premiers mois d’activité.

Dans un second temps, un capital social de SAS conséquent se présente comme une forme de garantie pour les partenaires professionnels, à savoir les fournisseurs, les clients ou bien les établissements de financement. Autrement dit, un capital élevé donne un impact positif sur l’image de l’entreprise.

Dans un troisième temps, si vous pensez effectuer une demande de financement auprès d’une banque ou d’une institution financière, le montant des apports des actionnaires doit représenter au minimum 25 à 30 % du montant total à financer. La plupart des banques ne finance pas des entreprises sous-capitalisées. Cet « apport personnel » est le reflet de l’investissement personnel des associés et de leur crédibilité. Ceci étant, certaines plateformes de financement participatif pourraient venir en aide à ceux qui ne disposent pas suffisamment de fonds.

Pour déterminer le capital social et pour accompagner dans la rédaction des statuts ou du pacte d’associés, il est souvent conseillé aux créateurs d’entreprise ayant choisi la forme juridique SAS de faire appel à des professionnels tel qu’un expert-comptable, avocat spécialisé, etc.

Vous devez savoir qu’il est toujours possible de réaliser une réduction ou une augmentation de capital social. Par contre une telle opération peut s’avérer coûteuse.

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