Parmi les choix essentiels que doit effectuer un créateur d’entreprise, il y a celui du siège social. Dans le cas d’une SAS, quelles sont les diverses possibilités qui s’offrent au président et aux associés ? Sachant que le siège social de la SAS sera à la fois son domicile aux yeux de la loi et son adresse administrative, et que cela peut jouer sur la fiscalité de la société, il est impératif de s’y pencher sérieusement.
>> Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici
Toutes les obligations autour du siège social de la SAS
En premier lieu, il faut rappeler que déclarer une adresse en guise de siège social est une obligation pour toute personne morale. Ensuite, une société ne peut avoir qu’un seul et unique siège social même si elle a plusieurs établissements implantés sur le territoire.
Afin de réaliser son immatriculation au RCS, la SAS a besoin que l’adresse de son siège social soit inscrite dans ses statuts. De même, des justificatifs doivent être fournis. Impossible donc de faire l’impasse sur cette étape. Compte tenu du fait qu’une éventuelle modification du siège social engendre des frais assez conséquents, mieux vaut le choisir intelligemment dès la constitution.
Mais alors, comment choisir son siège social dans une SAS ? Cette question à la fois stratégique et économique doit trouver réponse pour que la SAS existe de manière effective.
Siège social d’une SAS, avoir sa propre adresse
Installer le siège social chez le Président de la SAS
Déclarer un domicile personnel comme siège d’une société est uniquement possible lorsqu’il s’agit de la résidence principale du représentant légal. Autrement, la SAS a l’option de déclarer son siège social au domicile de son Président. N’imaginez donc pas choisir celui d’un autre associé, cela n’est pas permis par la législation actuelle.
Cependant, il faut bien se renseigner sur d’éventuelles dispositions législatives ou stipulations contractuelles qui empêcheraient une domiciliation permanente. Par exemple, des règlementations liées à l’urbanisme, ou bien certaines clauses du bail sur le logement du Président de la SAS, des restrictions de copropriété. Auquel cas, il est possible de faire une domiciliation provisoire de 5 ans au maximum.
Louer des bureaux ou un local commercial
La location est l’une des possibilités au moment de choisir le siège social d’une SAS. Les premières années, cette solution reste toutefois couteuse et est synonyme d’engagement. Il est vrai que la SAS est obligée de signer un contrat de bail commercial avec le propriétaire des lieux. Connu sous le nom de bail 3-6-9, c’est un contrat de location de 9 ans au moins. Et, la société peut prendre congé après une période d’occupation de 3 ans.
Partager l’adresse avec d’autres sociétés
Rejoindre une pépinière d’entreprises
Solution très appréciée des startupers, la pépinière d’entreprise est quasi parfaite sur le court terme. Une SAS qui a son siège social et ses espaces de travail dans une pépinière bénéficie d’une infrastructure et d’un réseau de potentiels collaborateurs. C’est un lieu de rencontre entre entrepreneurs, esprits créatifs et startups en vogue. Généralement, le loyer est très abordable, un atout non négligeable pendant les premiers pas de la SAS.
Créer une SAS et faire appel à une société de domiciliation d’entreprise
La domiciliation a le vent en poupe. Pas étonnant que les centres d’affaires et autres sociétés de domiciliation se soient multipliés ces dernières années. Et pour cause ? Une SAS qui choisit de déclarer l’adresse de son siège social dans une société de domiciliation joue la carte de la praticité et celle de la prudence.
En signant le contrat de domiciliation, la SAS mandante l’entreprise domiciliataire pour recevoir en son nom toute notification. Cette dernière devient une sorte de boite aux lettres officielle, mais pour cela elle doit disposer d’un agrément délivré par la Préfecture. La SAS bénéficie de structures équipées et aménagées pour travailler, voire organiser des réunions. Les sociétés de domiciliation proposent également des services supplémentaires comme le secrétariat, la ligne téléphonique, le scan du courrier, et tant d’autres pour des tarifs qui démarrent à 20 € HT/mois.
Autre avantage, le contrat n’est que de 3 mois renouvelables par tacite reconduction.
Enfin, la domiciliation a un point fort qui séduit : le prestige de l’adresse. Généralement, les sociétés qui proposent ce service en ligne se trouvent dans les grandes villes et dans des quartiers d’affaires très prisés.
Être accueilli par une autre société
La SAS a également la possibilité d’être domiciliée par une autre société, qui n’est pas une société de domiciliation à proprement parler. Habituellement, c’est un service gratuit. Si l’entreprise qui accueille le siège de la SAS est elle-même locataire, le bailleur doit donner son accord.