Durant la phase de création d’une SAS, s’il y a bien une étape créative et enthousiasmante, c’est celle où l’on doit choisir le nom de la SAS. La dénomination sociale d’une personne morale aura un écho important auprès du public. Elle peut être favorisante comme tout le contraire si elle est mal choisie. Afin de ne pas se tromper et d’avancer dans la rédaction des statuts et des diverses formalités administratives, il est essentiel de connaitre les modalités entourant le choix du nom de la société.
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Qui décide du nom de la SAS ?
Rappelons d’abord que pour une société commerciale, comme une SAS, le nom de la société est en réalité sa dénomination sociale. Les associés sont libres d’attribuer le nom qu’ils souhaitent à quelques exceptions près. Celui-ci servira à identifier et à immatriculer la société.
Par ailleurs, la dénomination sociale de la SAS fait partie des mentions obligatoires sur une facture pour que ce soit valable. Elle figurera aussi sur tous les documents commerciaux, les lettres à entête ou encore les cartes de visite.
Quelles règles entourent le choix du nom d’une SAS ?
Même si les critères ci-dessous sont respectés, le greffier peut remettre en question une dénomination sociale de la SAS. Par exemple, lorsque celle-ci n’est pas suffisamment explicite ou porte à confusion.
Un nom avec des caractères alphanumériques uniquement
Peu de gens le savent, et pourtant, l’on ne peut pas intégrer n’importe quel caractère ou symbole dans la dénomination sociale d’une société. Les symboles monétaires tels que €, $ ou £ sont parmi les non conformes depuis 2007. Toutefois, l’on a tout à fait le droit d’utiliser l’arobase @, l’astérisque * ou encore le slash /. Pour rappel, les chiffres sont également admis.
Les mots bannis
Certes, l’imagination représente la quasi-limite, cependant, il existe des mots ou expressions que l’on n’a pas le droit d’utiliser au sein du nom d’une SAS.
Les mots contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public sont notamment interdits. Il n’est pas non plus possible d’intégrer des termes associés à une activité règlementée si la SAS ne l’exerce pas officiellement. Exemple : banque, établissement de crédit, avocat, etc.
Par ailleurs, des termes comme soldes, fondation, consulat, chambre de commerce sont à bannir.
Les vérifications à effectuer avant de nommer sa société
Quelques recherches doivent être faites avant d’arrêter le choix du nom d’une SAS. Pour savoir si c’est disponible, il est possible de regarder parmi le registre des entreprises existantes auprès du site Infogreffe.
La page de l’INPI peut aussi être utile afin de s’assurer que le nom sélectionné n’est pas une marque déposée.
Ces deux étapes peuvent être complétées par une vérification auprès de l’AFNIC. Cette entité est chargée de gérer les noms de domaine de site internet. Ceci n’est pas indispensable, mais peut s’avérer très utile par la suite lorsqu’il faudra réserver un nom de domaine pour le site web la SAS. D’ailleurs, il est possible depuis 2012 d’ajouter celui-ci à la déclaration lors de l’immatriculation de la société.
Les risques encourus
Une fois qu’une société est enregistrée au RCS, la dénomination sociale devient sa propriété et est protégée. Néanmoins, c’est aux entreprises de protéger leur propre nom. Une société peut donc poursuivre une SAS pour concurrence déloyale en raison d’un nom identique ou trop similaire.
La similarité orthographique, phonétique ou intellectuelle est beaucoup plus difficile à vérifier soi-même, mais il existe des services payants qui permettent de faire des recherches approfondies. À considérer pour écarter tout problème juridique ultérieur.
Quelques idées pour trouver un bon nom de SAS
Ce n’est pas si évident de dénicher LE nom qui conviendra à tous les associés et qui suscitera l’intérêt des futurs clients et partenaires. Si l’on part d’une page blanche, voici quelques points qui pourraient être pris en compte :
- Le secteur d’activité et la cible
- Le champ d’action ou de développement de la SAS. National ou international ?
- L’image et les valeurs que l’on souhaite refléter
L’on peut s’inspirer d’un nom de famille, d’un parcours personnel ou de l’histoire de la future société pour créer une image forte.
Quelques précautions
Il est essentiel de tester la sonorité. Attention, aux noms imprononçables et à ceux qui évoquent des choses peu valorisantes. Les sigles sont également à mettre aux oubliettes.
Malgré tout, il n’y a aucune restriction, et de nombreuses sociétés et SAS optent pour un nom qui à priori n’ont aucun sens, mais qui sonnent bien.
De toute façon la modification de la dénomination sociale est toujours possible, même si elle a coût !