Changer de président est un évènement courant au sein d’une SAS, suite à une révocation, une démission ou un décès… Quelle que soit la raison évoquée, cette décision n’est pas sans conséquence sur les statuts et la vie même de la société. Ainsi, cela requiert quelques démarches et formalités à suivre. Quelles sont ces étapes incontournables ? Combien faut-il prévoir ? Le dossier qui suit vous éclaire sur le sujet.

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Les étapes d’un changement de président de SAS

Obligatoires, les démarches suivantes sont à accomplir pour toute modification au sein d’une SAS, entre autres pour le changement de président.

Étape 1 : Tenir une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Tous les associés doivent se réunir à l’occasion d’une AGE afin de statuer sur les modifications et la nouvelle nomination. À l’issue de cette assemblée, un procès-verbal comportant les identités de l’ancien et du nouveau président est rédigé et signé par les associés.

Étape 2 : Informer les tiers à travers une publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales

L’avis en lui-même comporte les informations suivantes :

La raison sociale
L’objet social
Le capital social
L’état civil du président sortant et du nouveau président
L’état civil des représentants légaux si le nouveau président est une personne morale
La date d’effet du changement de président

Étape 3 : Déposer une demande de modification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

Cette démarche est à effectuer dans un délai de 1 mois maximum après l’assemblée générale afin que votre demande soit validée par le tribunal des commerces, et fasse l’objet d’une inscription au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

Les documents à transmettre au CFE ou au Greffe

Sous peine d’être refusé, votre dossier doit comporter les éléments suivants :

Un exemplaire certifié conforme du procès-verbal stipulant le changement de président de la SAS
Les formulaires M3 dument remplis et signés par le représentant légal
Une attestation de parution de l’avis de changement dans un journal d’annonces légales
Un chèque libellé à l’ordre du Greffe du tribunal de commerce

Le nouveau président doit aussi fournir des pièces complémentaires selon sa situation.

Dans le cas d’un président de SAS personne physique

Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, etc.) en cours de validité
Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du nouveau président en original
Une déclaration de filiation

Si le nouveau président est une personne morale

Un extrait Kbis de moins de 3 mois ou tout autre document justifiant l’existence de la société
Si elle est issue d’un pays hors UE ou non immatriculée au registre des commerces alors il faut joindre : une copie des statuts en vigueur, déclarer un représentant légal au RCS et ajouter les mêmes pièces justificatives que pour une personne physique.

Par ailleurs, si la SAS exerce une activité règlementée, il convient de vérifier que le nouveau président de la SAS peut fournir les autorisations requises.