SAS, comment déposer vos comptes annuels au Greffe ?

Comme toute société par actions, la SAS est tenue de déposer les comptes annuels au Greffe. C’est la formalité à effectuer après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes par les actionnaires. Dans la pratique, quels sont les documents à déposer ? Quand faut-il s’y prendre ? Existe-t-il d’éventuelles sanctions si les obligations et délais ne sont pas respectés ? Découvrez toutes les réponses dans cet article. Continuer la lecture de « SAS, comment déposer vos comptes annuels au Greffe ? »

Le point sur la fiscalité d’une SAS : IR, IS et les divers régimes de TVA

Bien qu’une SAS soit soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut, les actionnaires ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. De même, il existe plusieurs régimes de TVA. Étant donné les conséquences de chacune de ces options, il est évident que la fiscalité est un aspect qu’il ne faut pas prendre à la légère. C’est justement pour mieux comprendre et, éventuellement, pour aider à prendre la meilleure décision que nous allons aborder le sujet de la fiscalité de la SAS. Continuer la lecture de « Le point sur la fiscalité d’une SAS : IR, IS et les divers régimes de TVA »

Apports dans une SAS : numéraire, nature ou industrie

À la constitution de la société ou au cours de sa vie sociale, les associés mettent en société des biens et des valeurs, ce que l’on appelle communément des apports. En échange, ils ont des actions puisqu’il s’agit d’une Société par actions simplifiée. Certains types d’apports rentrent dans le capital social, d’autres non. Alors pour pouvoir déterminer son montant qui correspondra en réalité aux ressources de la SAS, découvrons les différentes catégories d’apport que les associés peuvent effectuer et les obligations qui les accompagnent. Continuer la lecture de « Apports dans une SAS : numéraire, nature ou industrie »

Une SAS à capital variable, quèsaco ?

En plus d’offrir une souplesse très appréciée lors d’un lancement de projet, la forme juridique SAS permet en plus d’opter pour un capital variable. En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les avantages d’une SAS à capital variable ? Comment ça se traduit dans les statuts ? Cet article tente de répondre à toutes ces questions. Continuer la lecture de « Une SAS à capital variable, quèsaco ? »

Création d’une SAS : les formalités

La procédure à suivre pour créer une SAS

Vous avez comparé les différentes formes juridiques existantes, et vous en avez conclu que la SAS ou Société par Actions Simplifiée était la plus appropriée pour votre projet. Le palier suivant, c’est la création de la SAS proprement dite. Alors, par où commencer ? Quels documents réunir pour vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés ? Combien faut-il prévoir en matière de frais ? Continuer la lecture de « Création d’une SAS : les formalités »