Changement de président d’une SAS

Changer de président est un évènement courant au sein d’une SAS, suite à une révocation, une démission ou un décès… Quelle que soit la raison évoquée, cette décision n’est pas sans conséquence sur les statuts et la vie même de la société. Ainsi, cela requiert quelques démarches et formalités à suivre. Quelles sont ces étapes incontournables ? Combien faut-il prévoir ? Le dossier qui suit vous éclaire sur le sujet. Continuer la lecture de « Changement de président d’une SAS »

Transfert de siège social d’une SAS

Le siège social d’une SAS qui peut différer du lieu d’exploitation peut être déplacé au cours de la vie de la société pour diverses raisons. L’emménagement dans des locaux plus grands, la recherche d’un local plus proche du domicile des représentants sont entre autres les principales raisons de ce transfert. Que le nouveau siège social soit rattaché au même tribunal de commerce ou se trouve dans un autre département, des formalités sont à prévoir. Continuer la lecture de « Transfert de siège social d’une SAS »

Modification d’une SAS : les formalités, le cout

La SAS est une forme juridique d’une société qui bénéficie d’une grande souplesse de fonctionnement. Cependant, il arrive, comme avec tout autre type de société, que cette dernière ait recourt à des modifications au niveau de ses statuts pour s’adapter aux circonstances. Continuer la lecture de « Modification d’une SAS : les formalités, le cout »

SAS, comment déposer vos comptes annuels au Greffe ?

Comme toute société par actions, la SAS est tenue de déposer les comptes annuels au Greffe. C’est la formalité à effectuer après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes par les actionnaires. Dans la pratique, quels sont les documents à déposer ? Quand faut-il s’y prendre ? Existe-t-il d’éventuelles sanctions si les obligations et délais ne sont pas respectés ? Découvrez toutes les réponses dans cet article. Continuer la lecture de « SAS, comment déposer vos comptes annuels au Greffe ? »

Le point sur la fiscalité d’une SAS : IR, IS et les divers régimes de TVA

Bien qu’une SAS soit soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut, les actionnaires ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. De même, il existe plusieurs régimes de TVA. Étant donné les conséquences de chacune de ces options, il est évident que la fiscalité est un aspect qu’il ne faut pas prendre à la légère. C’est justement pour mieux comprendre et, éventuellement, pour aider à prendre la meilleure décision que nous allons aborder le sujet de la fiscalité de la SAS. Continuer la lecture de « Le point sur la fiscalité d’une SAS : IR, IS et les divers régimes de TVA »

Apports dans une SAS : numéraire, nature ou industrie

À la constitution de la société ou au cours de sa vie sociale, les associés mettent en société des biens et des valeurs, ce que l’on appelle communément des apports. En échange, ils ont des actions puisqu’il s’agit d’une Société par actions simplifiée. Certains types d’apports rentrent dans le capital social, d’autres non. Alors pour pouvoir déterminer son montant qui correspondra en réalité aux ressources de la SAS, découvrons les différentes catégories d’apport que les associés peuvent effectuer et les obligations qui les accompagnent. Continuer la lecture de « Apports dans une SAS : numéraire, nature ou industrie »

Une SAS à capital variable, quèsaco ?

En plus d’offrir une souplesse très appréciée lors d’un lancement de projet, la forme juridique SAS permet en plus d’opter pour un capital variable. En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les avantages d’une SAS à capital variable ? Comment ça se traduit dans les statuts ? Cet article tente de répondre à toutes ces questions. Continuer la lecture de « Une SAS à capital variable, quèsaco ? »

Président de SAS : Nomination, pouvoirs, rémunération

Au sein d’une société par actions simplifiée, la désignation d’un dirigeant unique ou d’un organe collégial est exigée dès sa création. Si la loi est claire sur l’obligation d’avoir un président, elle laisse toutefois le soin aux associés de déterminer la façon dont le président est nommé. Malgré la contrainte, cette souplesse reste un des atouts de la SAS.

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La nomination d’un président de SAS

Concrètement, à la constitution de la SAS, les associés désignent un premier président. Celui-ci peut être l’un des actionnaires de la société ou pas. Il est conseillé de ne pas le faire figurer dans les statuts afin d’éviter trop de formalités liées à la mise à jour et des frais en cas de changement. Ainsi, bien souvent, un acte de nomination du président accompagne les statuts au moment de leur dépôt. Rappelons que son nom doit apparaitre dans l’avis de constitution publié dans un Journal d’annonces légales.

À tout instant, les associés peuvent décider de le remplacer. C’est alors dans les statuts que la procédure de nomination du président est détaillée. En règle générale, cela se fait pendant une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés ou par le biais d’un conseil.

Une fois qu’un nouveau nom est désigné, il faut :

  • Rédiger un nouvel acte de nomination
  • Compléter et signer un formulaire M3 en trois exemplaires,
  • Puis, déposer le dossier de modification avec toutes les pièces demandées (justificatif d’identité, déclaration de non-condamnation sur l’honneur, etc.) au CFE.

Les véritables rôles et pouvoirs du dirigeant

En l’absence d’un directeur général, nous pouvons dire que le président de SAS concentre tous les pouvoirs. Néanmoins, ceux-ci ne sont pas illimités. Au quotidien, son rôle consiste à organiser la société, et en tant que représentant légal, il a notamment le pouvoir de :

  • Embaucher et de licencier des salariés
  • Conclure et signer des contrats qui engagent la SAS
  • Décider des stratégies de développement de la société
  • Vendre des biens de l’entreprise
  • Décider de la disposition des biens sociaux
  • Convoquer les associés pour l’assemblée générale

Afin de le soulager de certaines tâches, la désignation d’un directeur général, d’un directeur général ou encore d’un conseil d’administration, peut se révéler être une excellente solution. Cela est d’autant plus courant dès lors que la taille de la SAS devient importante.

Où s’arrête le pouvoir du président de SAS ?

Outre d’éventuelles clauses stipulées dans les statuts pour limiter son champ d’action, il est naturel que le président de SAS ne puisse pas s’approprier les pouvoirs des associés, par exemple :

  • l’approbation des comptes,
  • la décision d’une transformation, d’une fusion ou d’une scission de la SAS,
  • la modification du capital, etc.

Il a également l’interdiction stricte de contracter des emprunts auprès de la société. De même, le président de la SAS ne peut obtenir aucun découvert en compte courant par l’entreprise. Par ailleurs, les organes sociaux (délégués du personnel, comité d’entreprise) ont aussi leur mot à dire sur les décisions qui concernent la gestion du personnel ou l’organisation de l’entreprise.

Qu’en est-il de sa rémunération ?

rémunération statut social président SASLà encore, cette forme juridique confère de grandes flexibilité et liberté aux associés. La manière dont le président de SAS sera récompensé, la forme de la contrepartie de l’exercice de ses fonctions, l’existence même de toute forme de rémunération, tout est envisageable. D’ailleurs, il est possible qu’il occupe ce poste à titre gratuit.

À noter cependant qu’il faut bien distinguer son salaire des dividendes qu’il reçoit s’il est actionnaire de la société.

Pour la partie rémunération, les associés peuvent par exemple décider de lui proposer :

  • un salaire mensuel fixe
  • un salaire variable en fonction du chiffre d’affaires de la SAS
  • des stock-options
  • des avantages en nature
  • une pension de retraite, etc.

Pour les mêmes raisons que la nomination, il est peu recommandé d’intégrer le montant de la rémunération du président de SAS dans les statuts. Cette somme représente en tous les cas, une charge déductible pour la société.

Le régime social du président de SAS

Qu’il soit actionnaire ou pas, le dirigeant de SAS relève obligatoirement du régime des assimilés salariés. Il est notamment soumis à 82 % de cotisations sociales sur sa rémunération nette. Mais, bien qu’il soit nécessairement assujetti au régime général de la sécurité sociale, il n’a pas tous les avantages ni le même traitement qu’un salarié ordinaire, le président d’une SAS :

  • ne bénéficie pas de l’assurance chômage
  • ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés,
  • aucun préavis ni indemnité pour rupture abusive du contrat de travail
  • en cas de problème, c’est le tribunal de commerce qui est saisi et non les prud’hommes.

Parallèlement à cela, il est bon de savoir que les dividendes perçus par un président associé de SAS ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais uniquement aux prélèvements CSG-CRDS qui sont de l’ordre de 15,5 %. Cela explique sans doute pourquoi, certains optimisent en optant un maximum de dividende plutôt qu’un salaire quitte à ne rien toucher pendant une année. En revanche, cela lui enlève la protection du régime général.

Quelques mots sur la fiscalité

La rémunération du président de SAS est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il pourra déduire le montant réel ou le forfait de 10 % à titre de frais professionnels. S’il est associé, les dividendes sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers.

Cet article démontre à quel point la SAS est flexible, et à quel point surtout le président de SAS détient les rênes de l’entreprise. Pour éviter les dérives et les conflits, les statuts de la société doivent être extrêmement bien ficelés. C’est entre autres pour cela qu’il est conseillé de se faire entourer par des professionnels : avocat spécialisé ou expert-comptable pour le rédiger.

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Création d’une SAS : les formalités

La procédure à suivre pour créer une SAS

Vous avez comparé les différentes formes juridiques existantes, et vous en avez conclu que la SAS ou Société par Actions Simplifiée était la plus appropriée pour votre projet. Le palier suivant, c’est la création de la SAS proprement dite. Alors, par où commencer ? Quels documents réunir pour vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés ? Combien faut-il prévoir en matière de frais ? Continuer la lecture de « Création d’une SAS : les formalités »