Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SAS ?

L’objet social constitue une donnée fondamentale dans la vie d’une SAS et de sa variante unipersonnelle (SASU). Facteur déterminant de ses activités, il s’inscrit ainsi dans les statuts de la société. De ce fait, si vous souhaitez le modifier, vous devez vous conformer à une procédure spécifique. Dès lors, parmi les démarches à effectuer, il ne convient pas de négliger la formalité de publicité. Aussi, pour vous aider dans l’accomplissement de cette étape incontournable, voici les points essentiels à considérer pour la rédaction de votre annonce légale de changement d’objet social d’une SAS. Continuer la lecture de « Comment rédiger son annonce légale de changement d’objet social d’une SAS ? »

Comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SAS?

En cas de pertes supérieures à la moitié du capital social, la dissolution de la SAS n’est pas une obligation. En effet, l’assemblée générale extraordinaire peut décider de la continuité des activités sociales malgré les pertes. Cette décision nécessite des formalités à suivre parmi lesquelles la rédaction et la publication d’une annonce légale de poursuite des activités. C’est votre cas ? Découvrez comment rédiger son annonce légale de poursuite des activités sociales malgré les pertes d’une SAS.

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Comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SAS ?

Le transfert de siège d’une SAS doit faire l’objet d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Cet avis sert à informer les tiers et à notifier le registre de commerce et des sociétés. Cette formalité obligatoire suit quelques règles spécifiques dépendamment du nouveau siège social. Nous vous expliquons dans le présent article comment rédiger son annonce légale de transfert de siège d’une SAS.

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Comment rédiger son annonce légale de modification de capital d’une SAS ?

La modification de capital d’une SAS entraine une révision des statuts. Et comme tout évènement à l’origine d’une modification statutaire, elle doit être consignée dans un journal d’annonces légales. Qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une réduction de capital donc, un avis doit être publié dans un journal habilité par le préfet afin d’en informer les tiers. Et dans un souci de transparence des sociétés. Tout ce qu’il faut savoir pour rédiger et publier son annonce légale de modification de capital d’une SAS.

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Comment rédiger son annonce légale de changement du président d’une SAS ?

Toute décision qui affecte la vie sociale de la SAS et qui modifie ses statuts doit faire l’objet d’un avis de publication dans un journal d’annonces légales ou JAL (décret numéro 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière). C’est le cas du changement de président. Pour être conforme à la loi, cet avis doit mentionner certaines informations et suivre certaines règles. Comment rédiger son annonce légale de changement du président d’une SAS ? Réponses.

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Comment rédiger son annonce légale de radiation d’une SAS ?

La radiation au RCS constitue l’étape finale de la procédure de dissolution-liquidation d’une SAS. Bien évidemment, cette dernière suit plusieurs formalités, notamment la publication d’un avis dans un journal officiel habilité. Alors, comment rédiger son annonce légale de radiation d’une SAS ? Tout de suite les détails.

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Comment rédiger son annonce légale de dissolution d’une SAS ?

Que ce soit pour la constitution d’une SAS, sa modification ou sa dissolution, la publication d’une annonce légale est obligatoire. En effet, cet avis répond à un souci de transparence et de sécurité, notamment à l’égard des tiers. Alors, du coup, comment rédiger son annonce légale de dissolution d’une SAS ? Éléments de réponse.

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Comment rédiger son annonce légale de création d’une SAS ?

Parmi les formalités de constitution d’une société par actions simplifiées, publier un avis dans un journal d’annonces légales s’avère obligatoire. Effectivement, c’est ce que prescrit la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 portant sur les annonces judiciaires et légales. Gage de transparence économique, cette publication doit toutefois respecter certains points quant à sa rédaction. Découvrez alors ci-après comment rédiger l’annonce légale de création de votre SAS.

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Mise en sommeil d’une SAS : Comment faire ?

Au lieu d’une radiation pure et simple, une SAS peut enclencher une procédure de mise en sommeil. Il s’agit alors pour la société de cesser de façon provisoire son activité pendant 2 ans. La démarche de mise en sommeil d’une SAS doit en tout cas suivre un formalisme particulier. Tout de suite les détails.

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