Le registre des bénéficiaires effectifs pour une SAS

En application des articles L.561-46 et suivants du code monétaire et financier, le registre des bénéficiaires effectifs ou RBE est un document obligatoire pour les SAS à créer ou déjà existantes depuis le 2 aout 2017. D’ailleurs, il l’est pour toutes les sociétés. Il a été mis en place pour accorder le droit français à la réglementation européenne. Et pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le terrorisme. Focus sur le registre des bénéficiaires effectifs pour une SAS.

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Les assurances obligatoires dans les SAS

Comme toute entreprise légalement constituée en France, les SAS sont soumises à la souscription d’un certain nombre d’assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres sont facultatives. D’ailleurs, la non-souscription à une assurance obligatoire est un motif de faute de gestion à l’encontre du président de SAS. Quelles sont les assurances obligatoires dans les SAS ? Décryptage.

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La domiciliation commerciale pour les SAS

Parmi les nombreuses possibilités de domiciliation, la domiciliation commerciale constitue très certainement le choix le plus stratégique. Ainsi, pour les SAS en quête de siège social, pourquoi ne pas opter pour cette forme de domiciliation ? Définition, avantages, inconvénients, obligations, découvrez donc ce qu’il y a à savoir sur ce sujet.

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