Modification d’une SAS : les formalités, le cout

La SAS est une forme juridique d’une société qui bénéficie d’une grande souplesse de fonctionnement. Cependant, il arrive, comme avec tout autre type de société, que cette dernière ait recourt à des modifications au niveau de ses statuts pour s’adapter aux circonstances. Continuer la lecture de « Modification d’une SAS : les formalités, le cout »

SAS, comment déposer vos comptes annuels au Greffe ?

Comme toute société par actions, la SAS est tenue de déposer les comptes annuels au Greffe. C’est la formalité à effectuer après la clôture de l’exercice et l’approbation des comptes par les actionnaires. Dans la pratique, quels sont les documents à déposer ? Quand faut-il s’y prendre ? Existe-t-il d’éventuelles sanctions si les obligations et délais ne sont pas respectés ? Découvrez toutes les réponses dans cet article. Continuer la lecture de « SAS, comment déposer vos comptes annuels au Greffe ? »

Le point sur la fiscalité d’une SAS : IR, IS et les divers régimes de TVA

Bien qu’une SAS soit soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut, les actionnaires ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous certaines conditions. De même, il existe plusieurs régimes de TVA. Étant donné les conséquences de chacune de ces options, il est évident que la fiscalité est un aspect qu’il ne faut pas prendre à la légère. C’est justement pour mieux comprendre et, éventuellement, pour aider à prendre la meilleure décision que nous allons aborder le sujet de la fiscalité de la SAS. Continuer la lecture de « Le point sur la fiscalité d’une SAS : IR, IS et les divers régimes de TVA »